CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ATELIERS TURMGAESSEL


1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute remise de commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. A la réception de votre commande et de votre acompte, nous vous confirmons la prise en charge de votre commande par l'envoi d'une facture d'acompte.

La couleur des modèles figurant dans notre catalogue ou sur notre site internet, n'est pas contractuelle.

2 – RÈGLEMENT

Nos produits sont payables avec un acompte de 2/3 du total de la commande par chèque ou par virement bancaire. Le solde à la réception de la commande par chèque de banque certifié* ou par virement avant livraison. Les frais de transport sont à calculer individuellement en fonction de la distance. En cas de livraison et montage, le solde est payable à la livraison avec les conditions de règlement citées ci-dessus et avant la mise en œuvre. Les Ateliers Turmgaessel ne reprennent ni ne remboursent les marchandises vendues.

* Le déchargement ne sera pas effectué sur la remise d'un chèque « classique ». 

3 – DÉLAI DE LIVRAISON – LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Sauf mention expresse de notre part, les retards éventuels ne pourront être utilisés pour le versement de dommages et intérêts.

Nos livraisons sont effectuées par véhicule utilitaire ou par voiture avec remorque, par conséquent seuls les endroits accessibles par nos véhicules sont livrables.

L'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée, relève de la responsabilité du client et ne pourra donner lieu à une annulation de commande et/ou à un remboursement de l'acompte versé. Le solde restant dû.

Dans ce cas, le déchargement sera effectué au point le plus proche accessible de l'adresse initialement prévue.

Si le devis comprend une prestation de montage, l'acheminement sur le lieu du chantier restera à la charge du client.

En cas d'absence du client en date et place du rendez-vous convenu, des frais pour une nouvelle livraison seront facturés.

4 – EXPÉDITIONS

Les Ateliers Turmgaessel transfèrent les risques liés à l’expédition à l’entreprise de transport. Il appartient au destinataire d’émettre toute réserve en cas d’avarie et de perte et d’exercer tout recours auprès du transporteur.

5- UTILISATION

La responsabilité de notre société s'arrête à la fourniture des marchandises. L'utilisation, le montage, le transport des produits se fait sous la responsabilité du client qui fait son affaire du respect des réglementations en vigueur et s'interdit tout recours contre la société.

6 – CONTESTATIONS

Toutes contestations seront de nature expresse entre les parties de la compétence exclusive de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, le lieu où les modalités de paiement ne pourront, en aucun cas, emporter dérogation de la prescrite clause attributive de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application des dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif. A défaut, nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu’elles soient ou le paiement par l’éventuel sous acheteur. Les risques et frais seront à la charge du client.

En cas de redressement judiciaire du client au sens de la loi n°85.98 du 25 janvier 1985, la clause de réserve de propriété pour la totalité de notre créance, qu’elle soit échue ou non, s’appliquera.

Contact

Philippe PONEL et Marieke THÉNAULT

Adresse

2 rue Turmgaessel

67160 Drachenbronn-Birlenbach

Mail

contact@turmgaessel.com

+33 (0) 769679014

SAS Bois Terre Paille d'Alsace - Siret 840 656 912 - SAS au capital de 10 080€ enregistrée au RDC de Strasbourg