CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ATELIERS TURMGAESSEL

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1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute remise de commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. A la réception de
votre commande et de votre acompte, nous vous confirmons la prise en charge de votre commande par l'envoi d'une facture d'acompte.
La couleur des modèles figurant dans notre catalogue ou sur notre site internet, n'est pas contractuelle.
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi
que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

2 – RÈGLEMENT

Nos produits sont payables avec un acompte de 2/3 du total de la commande par chèque ou par virement bancaire. Le solde à la réception de la commande par chèque de banque certifié* ou par virement avant livraison. Les frais de transport sont à calculer individuellement en
fonction de la distance. En cas de livraison et montage, le solde est payable à la livraison avec les conditions de règlement citées ci-dessus et avant la mise en œuvre. Les Ateliers Turmgaessel ne reprennent ni ne remboursent les marchandises vendues.
* Le déchargement ne sera pas effectué sur la remise d'un chèque « classique ».

3 – DÉLAI DE LIVRAISON – LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Sauf mention expresse de notre part, les retards éventuels ne pourront être utilisés pour le versement de dommages et intérêts. Nos livraisons sont effectuées par véhicule utilitaire ou par voiture avec remorque, par
conséquent seuls les endroits accessibles par nos véhicules sont livrables. L'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée, relève de la responsabilité du client et ne pourra donner lieu à une annulation de commande et/ou à un remboursement de l'acompte versé.

Le solde restant dû. Dans ce cas, le déchargement sera effectué au point le plus proche accessible de l'adresse initialement prévue. Si le devis comprend une prestation de montage, l'acheminement sur le lieu du chantier restera à la charge du client.
Quelques jours avant la livraison nous contactons le client en vue de la préparation de sa livraison afin de confirmer les informations
pratiques et nécessaires (adresse exacte, coordonnées téléphoniques...)

En cas d'absence du client en date, place et heure du rendez-vous convenu, des frais pour une nouvelle livraison seront facturés.

 

4 – EXPÉDITIONS

 

Les Ateliers Turmgaessel transfèrent les risques liés à l’expédition à l’entreprise de transport. Il appartient au destinataire d’émettre toute réserve en cas d’avarie et de perte et d’exercer tout recours auprès du transporteur.

 

5- UTILISATION

 

La responsabilité de notre société s'arrête à la fourniture et au montage des marchandises.L'utilisation, le transport des produits se fait sous la responsabilité du client qui fait son affaire du respect des réglementations en vigueur et s'interdit tout recours contre la société. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des conséquences du non-respect des réglementations en vigueur.

 

6 – CONTESTATIONS

 

Toutes contestations seront de nature expresse entre les parties de la compétence exclusive de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, le lieu où les modalités de paiement ne pourront, en aucun cas, emporter dérogation de la prescrite clause attributive de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

En application des dispositions de la loin°80.335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif. A défaut,nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu’elles soient ou le paiement par l’éventuel sous acheteur. Les risques et frais seront à la charge du client.En cas de redressement judiciaire du client au sens de la loi n°85.98 du 25 janvier 1985, la clause de réserve de propriété pour la totalité de notre créance, qu’elle soit échue ou non,s’appliquera.

 

8 – PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS

 

Nos devis, dessins, plans, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.